Guide pratique: la responsabilité administrative
Auteur : GESLAIN Anne
Publié le :
14/01/2009
14
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frLa responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherchée par les particuliers, administrés et entreprises. Pour gérer et prévenir au mieux ces conflits, il est nécessaire de faire appel à un avocat en amont.Responsabilité de l'Etat et des collectivitésLes questions que l'on se pose le plus souvent:- La responsabilité d'une... Lire la suite
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Retrait de permis de construire et contradictoire
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La servitude de passage et la prescription trentenaire
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Guide pratique: la responsabilité administrative
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Urbanisme commercial : l'autorisation d'exploitation commerciale
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