Goût de bouchon et conséquences juridiques
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
29/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frSi le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes, il peut aussi avoir des conséquences juridiques graves sur la commercialisation du vin pollué, et sur la cession des droits sociaux du domaine viticole produisant ledit vin.Cession des droits sociaux du domaine viticole et dolSi le goût de bouchon peut avoir des consé... Lire la suite
Historique
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Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
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L'Union française du marketing direct, qui regroupe l'ensemble des acteurs de...Source : www.eurojuris.fr -
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