Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
Source : www.eurojuris.frLes agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière (fonctionnaires ou contractuels), dont la rémunération a peu augmenté ces dernières années, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) afin de compenser une perte de... Lire la suite
Historique
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Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont soumi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
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Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y....Source : www.eurojuris.fr -
Le dirigeant d’une société est un représentant social et non un mandataire
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A quel moment le vendeur d’un bien immobilier doit-il informer l’acquéreur des risques environnementaux ?
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Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?
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La Cour de Cassation dans un arrêt de la 3éme Chambre Civile du 12 septembre...Source : www.eurojuris.fr -
La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?
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Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
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L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situatio...Source : www.eurojuris.fr -
Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...Source : www.eurojuris.fr -
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Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augme...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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