Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
Source : www.eurojuris.frIl reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait que plusieurs décisions de justice ont opposé la commune de Chambord à l'Etat, et l'on se souvient notamment des échanges ainsi mis en place sur la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties. https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/le-chateau-de-cha... Lire la suite
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