Épidémie, force majeure et marché public
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frIl y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en raison d'une épidémie. En parcourant la jurisprudence, on trouve toutefois un arrêt du conseil d'État inédit au recueil Lebon en date du 3 mars 2010 rendu sous le numéro 323076. La commune de Garges-lès-Gonesse demandait à une société l'indemnisation du préjudice l... Lire la suite
Historique
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Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
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Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
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Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
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Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
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