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Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?
Auteur : LEVIONNAIS Florian
Publié le :
28/05/2019
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Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses obligations d’information qui varient en fonction de l’objet de leur site.Toutes les entreprises ne sont donc pas assujetties aux mêmes obligations d’information. Ainsi, à titre d’exemple : L’entreprise qui exploite un site internet de vente de produits ou de servic... Lire la suite
Historique
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La nouvelle place des modes amiables de résolution des litiges dans la réforme de la justice
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La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité pénale : Mark Zuckerberg est-il un directeur de la publication comme les autres ?
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Location : un salon-séjour constitue-t-il deux pièces habitables ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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La peine de travail d’intérêt général présuppose l'accord du prévenu et ne peut donc déroger à la motivation de la peine
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
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Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Quelle est la portée de l'obligation de communication aux membres du conseil...Source : www.eurojuris.fr -
Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Collectivités / UrbanismeCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obl...Source : www.eurojuris.fr -
Les crédits de restructuration exclus du devoir de mise en garde du banquier
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Entreprises / Finances / Banque et finance
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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
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Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Exécution
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