Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
Auteur : MARCHESSEAU LUCAS Magalie
Publié le :
30/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frAux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le cadre de faits pouvant être qualifiés de harcèlement moral. Une salariée, en arrêt de travail pour maladie, avait écrit une première fois à son employeur pour lui faire part de problèmes de santé liés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la conc...Source : www.eurojuris.fr -
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Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre soc...Source : www.eurojuris.fr
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Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
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Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
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