Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
Auteur : BEUCHER Christian
Publié le :
17/09/2009
17
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frLa Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiquement, les espoirs de gain sur un produit issu d’une saillie d’un très bon étalon ne sont guère supérieurs à ceux d’un produit issu d’un étalon médiocre.« Crack sur Crack ne vaut ! »Les propriétaires de la poulinière PUSSY CAT décident de lui offrir une saillie du tale... Lire la suite
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
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Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
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Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailCensé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Fr...Source : www.eurojuris.fr
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Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
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