Droit des marques et Traité de Singapour
Auteur : DEGEZ Sylvie
Publié le :
22/04/2009
22
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frL’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les coûts, poursuivre l’harmonisation internationale des procédures de dépôt et d’enregistrement des marques, en particulier pour intégrer l’usage des nouvelles technologies.Harmonisation du droit des marquesLe Parlement français devrait, dans les prochains jours, ratifier l... Lire la suite
Historique
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Droit des marques et Traité de Singapour
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Quelle publicité pour les délégations de service public?
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Une meilleure indemnisation du chômage partiel
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Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
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