Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
11/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLes échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché et sa surveillance postérieure, peuvent être source d’incompréhensions. Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont conduit les diri... Lire la suite
Historique
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr -
Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
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Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Marque et idées reçues
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Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire
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Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
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Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr -
Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
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Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimenta...Source : www.eurojuris.fr
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
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RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !
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