Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le :
22/07/2021
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Source : www.boursorama.comAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts... Lire la suite
Historique
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Ordre de virement et liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Une banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une soci...Source : www.actu-juridique.fr -
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...Source : bpifrance-creation.fr -
Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés
Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...Source : www.efl.fr -
Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Très décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors d...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une réponse du ministère auprès du Ministre de l'économie des finances e...Source : www.eurojuris.fr -
Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...Source : www.lefigaro.fr -
Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...Source : www.gerantdesarl.com -
Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les moda...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la g...Source : www.eurojuris.fr -
Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr -
Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : quid de la transmission de données médicales à un tiers lorsqu'elle est subordonnée à l’accord du patient ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Lorsque la transmission de données médicales à un tiers est subordonnée à l’a...Source : www.eurojuris.fr -
Comment se prescrit la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Pas de deux dans la prescription de la sûreté réelle pour autrui Un tiers...Source : www.eurojuris.fr -
La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés
Une association d’experts-comptables ayant bénéficié de la transmission unive...Source : www.efl.fr -
Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr