Distinction entre outrage et injure, le rendez-vous raté du Conseil Constitutionnel
Auteurs : Launay Clément, NAUX Christian
Publié le :
19/10/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frRendue le 9 avril 2021, la décision n°2021-896 du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité du dispositif répressif applicable à l’outrage et au délit de presse, lequel n’est donc, compte tenu de la frontière étanche qui existerait entre les deux délits, ni contraire à l’article 6 ni contraire à l’article 11 de la CEDH. Toutefois, e... Lire la suite
Historique
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Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
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Start-up : quid de la levée de fonds
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Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
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L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
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Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
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Contentieux déontologique des médecins : procédure pénale connexe et droits de la défense
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