Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
Source : www.dalloz-actualite.frA la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 2020 créée au sein de la partie réglementaire du code de commerce, un chapitre dédié aux sociétés cotées... Lire la suite
Historique
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Collectivités / Marchés publics / ExécutionIl n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...Source : www.eurojuris.fr
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...Source : www.eurojuris.fr
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...Source : www.efl.fr
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la familleEn matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...Source : www.lexbase.fr
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Entreprises / Finances / Banque et financePour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésLa chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeUn Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...Source : www.eurojuris.fr
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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...Source : www.eurojuris.fr