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Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frLe juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l'expulsion des "gilets jaunes" d'une ancienne école maternelle occupée au 132, Boulevard d'Angleterre depuis quatre mois à la Roche-sur-Yon. La commune avait volontairement mis à disposition des "gilets jaunes" cette ancienne école, au mois de décembre 2018. Il s'ag... Lire la suite
Historique
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Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
La convention de management fees est une convention de prestations de service...Source : www.eurojuris.fr -
Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEntreprises / Finances / Fiscalité
Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Pa...Source : www.eurojuris.fr -
Clause d'accession et motifs de déplafonnement
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation se prononce périodiquement sur un problème souvent compl...Source : www.eurojuris.fr -
Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au r...Source : www.eurojuris.fr -
L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Deux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du...Source : www.eurojuris.fr -
De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notammen...Source : www.eurojuris.fr -
Médiation et arbitrage : quelles différences ?
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...Source : www.eurojuris.fr -
Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Collectivités / Services publics / Usagers
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l...Source : www.eurojuris.fr
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Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 m...Source : www.eurojuris.fr -
Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compl...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'act...Source : www.eurojuris.fr -
Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-22013 Le créa...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Collectivités / Environnement / Principes généraux
On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré...Source : www.eurojuris.fr -
Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont bénéfi...Source : www.eurojuris.fr -
Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
Lorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professionn...Source : www.eurojuris.fr