De la responsabilité des déchets
Auteur : DAURIAC Eric
Publié le :
05/12/2006
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décembre
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12
2006
Source : www.eurojuris.fr80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceux qui restent sont soit toxiques, soit radioactifs, soit infectieux.PrécisionsCommençons par une bonne nouvelle : 80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux !Mais ceux qui restent sont soit toxiques, soit radioactifs, soit infectieux. Parmi eux... Lire la suite
Historique
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Le preneur d'un bail commercial
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La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
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Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales
Publié le : 05/12/2006 05 décembre déc. 12 2006Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleEtude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur...Source : www.eurojuris.fr
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Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
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Publicité comparative et grande distribution
Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne décision de la CJCE1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chamb...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement et rupture de la période d'essai
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