Critères d'une infection nosocomiale
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
13/04/2018
13
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frLa présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci peut être écartée si l’hôpital démontre qu’elle a une autre origine que la prise en charge du patient. Le second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique dispose que : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont r... Lire la suite
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Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
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A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais d...Source : www.eurojuris.fr -
Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
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L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
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Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...Source : www.eurojuris.fr -
Critères d'une infection nosocomiale
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L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données qui entrera...Source : www.eurojuris.fr -
Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
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Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
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Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 201...Source : www.eurojuris.fr -
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