Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
15/05/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, vient de paraître au Journal Officiel aujourd'hui. Son... Lire la suite
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
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En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...Source : www.eurojuris.fr -
Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
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