Covid-19 et contentieux déontologique des praticiens de santé : le juge disciplinaire tient compte du comportement du patient pour apprécier la portée du manquement d'un médecin
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
23/08/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frL’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que : « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine ». Puis l’article R. 4127-9 du même code, dispose que : « Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un ble... Lire la suite
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
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Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
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Contentieux déontologique des médecins : attention à l'accès des patients au wifi du cabinet d'un praticien
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Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
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Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
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En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...Source : www.challenges.fr -
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Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021Entreprises / Finances / Banque et finance
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Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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