Coronavirus et tenue des AG

Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?

Auteur : Delahousse Christophe
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Source : www.eurojuris.fr
Les textes ? L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adapta... Lire la suite

Historique

<< < ... 159 160 161 162 163 164 165 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK