Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
06/04/2020
06
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frAlors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période de crise sanitaire, d'autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.C'est pourquoi, le ministère du Travail a rappel... Lire la suite
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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé l...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banq...Source : www.eurojuris.fr -
COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cett...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
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Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Divorces
L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?
Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidémi...Source : www.eurojuris.fr -
Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
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Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a en...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’u...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui...Source : www.eurojuris.fr -
Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
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Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilie...Source : www.eurojuris.fr