Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le :
23/02/2021
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2021
Source : www.legisocial.frUn décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration... Lire la suite
Historique
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À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
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Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
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Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
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La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
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Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
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Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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La contribution des époux au pas de charge
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Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
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L’autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans la même instance
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