Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
25/10/2018
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Source : www.eurojuris.frEn raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développements récents sur le plan législatif comme la loi anticorruption, les secrets d’affaires, la protection des données personnelles, obligent à insérer des dispositions nouvelles dans les contrats internationaux. Par ailleurs, l’évolution économique ou politique dans certai... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Une SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier...Source : www.eurojuris.fr -
La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...Source : www.eurojuris.fr -
Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...Source : www.eurojuris.fr -
Facebook et la liberté d’expression des salariés
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Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...Source : www.eurojuris.fr -
Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
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Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
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Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...Source : www.eurojuris.fr -
Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Entrée en vigueur du permis de faire
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...Source : www.eurojuris.fr -
Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un incendie s’est déclaré dans une salle de spectacle et s’est propagé aux lo...Source : www.eurojuris.fr -
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Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...Source : www.eurojuris.fr -
Concurrence déloyale et tierce complicité
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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