Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le :
02/04/2024
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2024
Source : www.juritravail.comLa compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il souhaite modifier le de travail du salarié et celui-ci peut-il refuser d'être muté ? Explications... Lire la suite
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Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
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Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Opposition irrégulière à injonction de payer : le délai d’opposition d’un mois est interrompu
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Aux termes d’un arrêt du 18 janvier 2024 publié au bulletin, la 2ème chambre...Source : www.eurojuris.fr -
Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paiement...Source : www.eurojuris.fr -
Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
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Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...Source : www.legifiscal.fr -
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Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...Source : www.lemag-juridique.com -
Les enseignements du premier arrêt rendu par la nouvelle Cour d’Appel financière sur l’application du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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