Contentieux déontologique des médecins : procédure pénale connexe et droits de la défense
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
12/10/2021
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Source : www.eurojuris.frUn praticien mis en cause par un service médical d’une caisse d’assurance-maladie, interjetait appel de la décision d’une chambre disciplinaire de première instance prononçant la sanction de sa radiation du tableau de l’ordre, en soutenant que cette juridiction s’était avait statué en violation de la présomption d’innocence et du droit à un proc... Lire la suite
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Distinction entre outrage et injure, le rendez-vous raté du Conseil Constitutionnel
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Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
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Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Collectivités / Environnement / Environnement
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Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
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Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...Source : www.elegia.fr -
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Start-up : quid de la levée de fonds
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L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...Source : www.efl.fr -
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Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
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Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
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