Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
28/01/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frA l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats têtes de listes prévoient cette alchimie en fonction des compétences requises, des secteurs géographiques des candidats, de leur milieu socio-professionnel, de leur engagement dans la vie municipale, mais également et nécessairement e... Lire la suite
Historique
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
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Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
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Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
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Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
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Pas de bail commercial sur le domaine public
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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