Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
28/01/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frA l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats têtes de listes prévoient cette alchimie en fonction des compétences requises, des secteurs géographiques des candidats, de leur milieu socio-professionnel, de leur engagement dans la vie municipale, mais également et nécessairement e... Lire la suite
Historique
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Confirmation de l’exclusivité des statuts pour fixer les modalités de direction des SAS
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
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L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
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Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
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L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
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Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tenten...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'ap...Source : www.eurojuris.fr -
Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités pa...Source : www.eurojuris.fr -
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