Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
Publié le :
14/06/2018
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Source : www.eurojuris.frLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être formée que 3 ans au moins après la date d’entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé. Qui peut formuler la demande en révision ? Comment formul... Lire la suite
Historique
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Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
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Il est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances exceptio...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
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Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes...Source : www.eurojuris.fr -
La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
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Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
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Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 porta...Source : www.eurojuris.fr -
Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Ou : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés pa...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...Source : www.eurojuris.fr -
Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise...Source : www.eurojuris.fr -
Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestatio...Source : www.eurojuris.fr -
La location de carrière de course des trotteurs
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...Source : www.eurojuris.fr
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L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
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Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France...Source : www.eurojuris.fr -
Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publicati...Source : www.eurojuris.fr