Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
Publié le :
03/11/2021
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Source : www.notretemps.com"Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je voudrais pouvoir y être inhumé, comment m'assurer que ce sera possible? dois-je faire des démarches particulières?" Lire la suite
Historique
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Tranquillité publique et pouvoirs du maire
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Motif de déplafonnement et point de départ du taux d’intérêt
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Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
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Fintech : les levées de fonds battent des records depuis le début de l'année
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
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Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
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Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le défaut de réponse du créancier à l’information du greffier sur une proposi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
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