Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frL’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoquer un agent en situation de congé maladie. Ces convocations doivent cependant être en lien avec une procédure particulière, comme une procédure disciplinaire et l’autorité territoriale doit être particulièrement prudente dans ses approches, afin que l’agent ne soit pas... Lire la suite
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Pas de bail commercial sur le domaine public
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Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
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L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...Source : www.eurojuris.fr -
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A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par...Source : www.eurojuris.fr -
Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
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La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...Source : www.eurojuris.fr -
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