Circonvolutions autour de la perte de chance
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
14/04/2016
14
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frLes professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du droit n’y font pas exception. Cependant, celui qui engage la responsabilité d’un professionnel du droit doit démontrer non seulement la faute commise, mais également l’existence d’un préjudice (actuel, direct et certain) et le lien de causalité entre les deux.C’est ici... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / UsagersEn novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de ver...Source : www.eurojuris.fr
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Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
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Le défaut de paiement de fermage
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic
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