Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le :
15/03/2021
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Source : www.capital.frDans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une mesure pour inciter les entreprises à réduire leur recours aux contrats courts : le bonus-malus... Lire la suite
Historique
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Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
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Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
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Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
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Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
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Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
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Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
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La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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