Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
04/09/2018
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septembre
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2018
Source : www.eurojuris.frLa validité des clauses d’indexation a intéressé ces derniers mois la Cour de Cassation à divers titres. La validité d’une clause d’échelle mobile, ou clause d’indexation, s’apprécie au regard du Code Monétaire et Financier et du Code de Commerce. S’agissant de la validité au regard du Code Monétaire et Financier, l’indice doit être en r... Lire la suite
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...Source : www.eurojuris.fr -
Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
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Acte administratif : franchise fiscale totale !
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
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Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
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Propriété et usage des chemins d'exploitation
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Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
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Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Baccalauréat : quelles modifications ?
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Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...Source : www.eurojuris.fr