Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le :
30/05/2024
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Source : www.aurep.comAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire... Lire la suite
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Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
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Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
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Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en ca...Source : www.cci-paris-idf.fr -
Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
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Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle : seuls les associés peuvent participer aux décisions collectives
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
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Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
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