Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
02/09/2024
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2024
Les propriétaires d’une maison d’habitation ont confié à une entreprise la fourniture et l’installation d’un poêle à bois, qui a sous-traité la pose du conduit flexible du tubage. Un incendie s’est alors déclaré dans la maison d’habitation en 2015, ce qui a donné lieu à une indemnisation par l’assureur multirisque habitation qui, après expertise... Lire la suite
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Appréciation du caractère apparent du désordre à la réception et garantie décennale : la rigueur se confirme !
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
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French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
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L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
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