Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
Publié le :
19/11/2018
19
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frLes chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat (anciennement BNOA), une plateforme en ligne de plusieurs milliers d'annonces d'entreprises artisanales à reprendre, sur tout le territoire, y compris dans les Outre-mer. « 300 000 entreprises artisanales devraient être à transmettre da... Lire la suite
Historique
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Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLes chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour...Source : www.eurojuris.fr
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Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueOn se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUne SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...Source : www.eurojuris.fr
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Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...Source : www.eurojuris.fr
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...Source : www.eurojuris.fr
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Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au...Source : www.eurojuris.fr
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Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 20...Source : www.eurojuris.fr
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Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...Source : www.eurojuris.fr
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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur du permis de faire
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...Source : www.eurojuris.fr
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Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn incendie s’est déclaré dans une salle de spectacle et s’est propagé aux lo...Source : www.eurojuris.fr
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Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesAttention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence déloyale et tierce complicité
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octobre...Source : www.eurojuris.fr