AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
Auteur : AVRIL Maud
Publié le :
02/05/2018
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Source : www.eurojuris.frLe vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la location les logements de particuliers … Cette dernière vient pour la première fois d’être condamnée par le Tribunal d’Instance de PARIS, dans un jugement prononcé le 6 février dernier, à indemniser le bailleur d’un appartement dont le locataire avait sous-loué le bien via l... Lire la suite
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Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop
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Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
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Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
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Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
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Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer l’...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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La fixation conventionnelle du loyer librement intervenue entre les parties e...Source : www.eurojuris.fr -
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Redynamisation des centres-villes
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