Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le :
23/04/2024
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2024
Source : www.juritravail.comL'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient cette obligation de déclaration à la Cpam... Lire la suite
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Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
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Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
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Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
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L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr -
Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
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Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
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