À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
Publié le :
24/02/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé affecte par elle-même la régularité des délibérations de cette assemblée et en justifie l’annulation... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en...Source : www.eurojuris.fr -
Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des commun...Source : www.eurojuris.fr -
La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...Source : www.lefigaro.fr -
La preuve des heures supplémentaires
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-...Source : www.eurojuris.fr -
Faut-il obligatoirement s'assurer en cas de levée de fonds ?
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Levées de fonds
La levée de fonds est une étape clé de la vie d’une start-up. Elle est devenu...Source : www.frenchweb.fr -
COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Entreprises / Finances / Banque et finance
L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons q...Source : www.eurojuris.fr -
À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...Source : www.capital.fr -
L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...Source : www.efl.fr -
Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les...Source : www.eurojuris.fr -
Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur u...Source : www.eurojuris.fr -
La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Services publics / Usagers
Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de...Source : www.eurojuris.fr -
Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Source : www.legisocial.fr -
La contribution des époux au pas de charge
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...Source : www.aurep.com