Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
Publié le :
24/05/2024
24
mai
mai
05
2024
Source : www.touteleurope.euAdoptée en mai 2024, une première directive européenne vise à protéger les femmes victimes de violences et harmoniser les sanctions à l’encontre de ceux qui les commettent. Seul bémol pour le Parlement européen : l’absence d’une définition commune du viol... Lire la suite
Historique
-
Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
L’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une ind...Source : www.lemag-juridique.com -
Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en ca...Source : www.cci-paris-idf.fr -
Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...Source : www.juritravail.com -
Le régime juridique des chemins d'exploitation
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les...Source : www.eurojuris.fr -
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...Source : www.lemag-juridique.com -
Fonction publique : un lanceur d’alerte doit être désintéressé et de bonne foi
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transpar...Source : www.eurojuris.fr -
Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle : seuls les associés peuvent participer aux décisions collectives
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
Par l’arrêt du 24.04.2024 n° 22-24.667, la Cour de cassation précise les règl...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il n’est toujours pas facile pour un propriétaire de récupérer son logement,...Source : www.eurojuris.fr -
Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...Source : www.lemag-juridique.com -
Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Adoptée en mai 2024, une première directive européenne vise à protéger les fe...Source : www.touteleurope.eu
-
Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Particuliers / Famille / Enfants
Zoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au...Source : www.eurojuris.fr -
L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...Source : www.lemag-juridique.com -
Mistral AI serait en passe de réaliser une nouvelle levée de fonds record de 600 millions de dollars
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
En quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA géné...Source : www.actuia.com -
Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...Source : www.lemag-juridique.com