Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement... Lire la suite
Historique
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Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech
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Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
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La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...Source : www.lemag-juridique.com -
Ventes de cabinets comptables : ce qui change
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De plus en plus d’experts-comptables cherchent à céder leur structure bien av...Source : www.editions-legislatives.fr -
La procédure de secours du guichet unique
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
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Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
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Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Derrière les chiffres flatteurs de l’année écoulée se cachent des prévisions...Source : www.cointribune.com -
Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une déc...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr -
Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
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Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
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Cass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037 En 2003, un chirurgie...Source : www.eurojuris.fr -
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
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