Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Publié le :
11/09/2024
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Source : www.legifiscal.frL’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement... Lire la suite
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Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
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Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour...Source : www.eurojuris.fr -
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Non respect des normes ERP et responsabilité de l'architecte
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...Source : www.legisocial.fr -
Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
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En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...Source : www.service-public.fr -
OpenAI envisagerait une levée de fonds qui la valoriserait à plus de 100 milliards de dollars
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Le Wall Street Journal a annoncé hier qu’OpenAI, la start-up derrière ChatGPT...Source : www.actuia.com -
Appréciation du caractère apparent du désordre à la réception et garantie décennale : la rigueur se confirme !
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Il est constant que le maître d’ouvrage ne peut pas rechercher la responsabil...Source : www.eurojuris.fr -
Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...Source : www.vie-publique.fr -
La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
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