UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
Auteur : HERITIER-PINGEON Betty
Publié le :
15/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satisfaisant les prétentions d'associations contre le racisme. Encore faut-il que l'ordonnance obtienne l'exequatur devant les juridictions américaines... La LCEN n'est pas une loi de police Suite à la publication, sur la plateforme du réseau de social TWITTER, de propos con... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le régime juridique des biens de retour
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe CE a apporté des précisions sur le régime juridique des biens réalisés dan...Source : www.eurojuris.fr
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Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAvec la faconde qui est la sienne Christiane Taubira traitera de sujets aussi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satis...Source : www.eurojuris.fr
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Droit à l'image et diffusion d'un film
Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu...Source : www.eurojuris.fr
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Validité des protocoles d'accord en procédure collective
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa Cour de Cassation a tranché une question concernant la validité d’un proto...Source : www.eurojuris.fr
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Sodimédical: la Cour d'Appel de Reims prononce la liquidation de la société pharmaceutique
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesMardi dernier, la Cour d'Appel de Reims confirmait le jugement du Tribunal de...Source : www.eurojuris.fr
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Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif« Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Sai...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir adjudicateur peut-il attribuer automatiquement la note maximale à la meilleure offre?
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifOUILe Conseil d'Etat vient de décider que le pouvoir adjudicateur pouvait, sa...Source : www.eurojuris.fr
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La "subdélégation" d'expert : acte interruptif de prescription - suite et fin
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesLa question s'est posée de savoir si la subdélégation, i.e la nomination d'un...Source : www.eurojuris.fr
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CEDH : requête irrecevable pour The Pirate Bay
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe groupe de libertariens de The Pirate Bay prônant un téléchargement sans ve...Source : www.eurojuris.fr
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Société : jusqu'à quand invoquer la nullité d'une convention réglementée ?
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'exception de nullité est certes perpétuelle mais elle ne peut qu'être invoq...Source : www.eurojuris.fr
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Révision constitutionnelle: le statut du chef de l'Etat et le vote des étrangers disqualifiés
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil des Ministres examine aujourd'hui les quatre volets de la révision...Source : www.eurojuris.fr
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Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionComment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit d...Source : www.eurojuris.fr
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Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLes atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se...Source : www.eurojuris.fr
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L'état de dépendance économique dans les relations commerciales
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives«L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une e...Source : www.eurojuris.fr