Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion des biens du majeur qu'une altération de ses facultés mentales met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts.Le majeur de dix-huit ans est pleinement capable :Dès que l'enfant a 18 ans révolus ou s'il est émancipé, l'autorité parentale cesse. L'enfant peut donc... Lire la suite
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Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
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La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
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Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
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Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
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Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
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De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
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L’arrêt du 19 mai 2016 de la 3ème Chambre civile constitue une nouvelle illus...Source : www.eurojuris.fr -
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Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
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Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
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