Tout savoir sur l'épargne salariale
Publié le :
11/04/2018
11
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frAlors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 2018, faisons un point sur ce dispositif. L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l’entreprise (intéressement) ou sur ses bénéfi... Lire la suite
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La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...Source : www.eurojuris.fr -
Critères d'une infection nosocomiale
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...Source : www.eurojuris.fr -
L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 201...Source : www.eurojuris.fr -
Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
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Tout savoir sur l'épargne salariale
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 201...Source : www.eurojuris.fr
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Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 févrie...Source : www.eurojuris.fr -
Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté du...Source : www.eurojuris.fr -
Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant u...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on écouter de la musique au travail ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écoute...Source : www.eurojuris.fr
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Titre exécutoire : le délai d'un an est jugé raisonnable
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Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
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Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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