Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
18/01/2021
18
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République suivant l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Pour rappel, le dispositif de déclenchement de l’état d’urgence sanitaire est tr... Lire la suite
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
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Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les frais des SCPI : le grand écart
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
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Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
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Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...Source : www.eurojuris.fr -
Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
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Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la famille
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
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Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
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