Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil

Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil

Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA est abaissé à 500 000 € hors taxes.Entreprises: abaissement du seuil de télédéclaration et de téléréglement A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l'obligation en matière de TVA est abaissé à 500.000 euros, et, en matière d'impôt sur les s... Lire la suite

Historique

<< < ... 385 386 387 388 389 390 391 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page