Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
Publié le :
03/06/2013
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Source : www.eurojuris.frLa déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être déposée avant le 15 juin 2013 auprès du service des impôts des entreprises.Déclaration de la Tascom Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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L’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage pub...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi sur le mariage pour tous
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Contributions volontaires obligatoires
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Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
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Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / Successions
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Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...Source : www.eurojuris.fr
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Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
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