Taxe sur les logements vacants
Publié le :
16/05/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants. Grâce à ce décret elle s'applique aussi aux villes de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.Elargissement du champ d'application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacant... Lire la suite
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Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
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Préconisations sur la cigarette électronique
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Vers une réforme du Conseil constitutionnel?
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Contributions volontaires obligatoires
Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
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Taxe sur les logements vacants
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuell...Source : www.eurojuris.fr
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Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
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