Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
Source : www.eurojuris.frDans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la sur-fréquentation maritime des côtes. L’arrivée de l’été - et des nombreux touristes amateurs... Lire la suite
Historique
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Résiliation du bail pour défaut de paiement : les loyers et charges d'occupation postérieure doivent être impayées au jugement d’ouverture
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Selon les articles L.622-14 2°, et R.622-13, alinéa 2 du Code de commerce app...Source : www.lemag-juridique.com -
Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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La donation-partage : avantages et inconvénients
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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant...Source : www.lemag-juridique.com -
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de...Source : www.efl.fr -
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
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Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...Source : www.legisocial.fr -
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Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR
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Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...Source : efl.businesscomm.fr -
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Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
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