Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
Source : www.eurojuris.frDans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la sur-fréquentation maritime des côtes. L’arrivée de l’été - et des nombreux touristes amateurs... Lire la suite
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Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
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Résiliation du bail pour défaut de paiement : les loyers et charges d'occupation postérieure doivent être impayées au jugement d’ouverture
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
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Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
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La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...Source : finance-heros.fr -
La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR
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