Successions : actualité du salaire différé
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
14/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de trancher la question des conditions à remplir, permettant à un héritier de revendiquer dans la succession de son père ou de sa mère une créance de salaire différé. Rappelons, tout d’abord, qu’aux termes des dispositions de l’article 321-13 du Code Rural et de la P... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCE Ass., 13 juillet 2016, n°387763 Voilà un arrêt qui fera date dans l’hi...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux sur construction existante: les règles du PLU visant les bâtiments nouveaux ne s'appliquent pas aux bâtiments anciens
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme, et ce de man...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Collectivités / Environnement / EnvironnementDéclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposit...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : Conditions de recevabilité de la demande de révision triennale
Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes articles L. 145-37 et L. 145-38 du Code de commerce traitent de la révisi...Source : www.eurojuris.fr
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Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
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Marchés : les justificatifs sont-ils obligatoires pour l’appréciation des offres ?
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Seul le bailleur personne physique est dispensé de reloger le locataire âgé
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa SCI, même familiale, ne peut pas se prévaloir des dispositions de l’articl...Source : www.eurojuris.fr
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Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesSelon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, lorsqu’une délibération...Source : www.eurojuris.fr
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La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
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TASCOM et contestation avec l'Etat
Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le t...Source : www.eurojuris.fr
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Successions : actualité du salaire différé
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Marque Mac : victoire de McDonald's
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Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
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Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...Source : www.eurojuris.fr