Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
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12
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour des périodes déterminées, dans le cadre de dispositifs de multipropriété... Lire la suite
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Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Faute dolosive du maître de l'ouvrage et refus de garantie de l'assureur
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
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Pas de délibération d'assemblée générale dans les SAS sans une majorité simple a minima
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Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
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